Le parcours de Raphaël Gauvain

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 21 juin 2022

Groupe

LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022

Profession déclarée

Avocat

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de la justice ; Ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Ministère de l'économie et des finances · gouvernement Philippe 2 11 juil. 2018 → 10 janv. 2019Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.

Fonctions et appartenances terminées 18

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · membre titulaire 6 → 8 oct. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · rapporteur 9 → 18 oct. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre titulaire 9 mars → 11 avr. 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires · membre titulaire 17 → 23 mai 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires · rapporteur 24 mai → 21 juin 2018
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 · membre 18 oct. 2019 → 10 juin 2020
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales · membre 4 mars 2020 → 27 janv. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine · membre titulaire 16 → 27 juil. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure · membre suppléant 16 oct. → 17 déc. 2020
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · membre 13 janv. → 21 juil. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement · membre titulaire 2 → 8 juil. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement · rapporteur 9 → 22 juil. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant 14 oct. → 18 nov. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant 14 oct. → 18 nov. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant 10 nov. → 16 déc. 2021
• Commission des affaires sociales · membre 11 → 18 janv. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · membre titulaire 26 janv. → 16 févr. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · membre titulaire 26 janv. → 16 févr. 2022

Groupes d'amitié et d'études