Mission d'information · Assemblée nationale · 25 févr. 2020 → 27 janv. 2021

Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales

Président : Xavier Breton LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales comptait 13 membres ; présidence : Xavier Breton. Fin le 27 janv. 2021.

Membres: 13au 27 janv. 2021

Membres 13

LaREM 7
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1

Président: Xavier Breton LR
Rapporteurs: Martine Leguille-Balloy LaREM · Alain Perea LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 27 janv. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)