Les votes de Pouria Amirshahi

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 4 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 3 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 57
2. → adopté par délégation L'article 56
3. → adopté par délégation L'article 55
4. → adopté par délégation L'article 54
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. → adopté par délégation L'article 53
7. → adopté par délégation L'article 51
8. → adopté par délégation L'article 50

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 49
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49