Les votes de Pieyre-Alexandre Anglade

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 13 amendements à l'article 17 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9