Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. Diverses
   25 amendements à l'article 7 : 23 pour, 2 contre · 1 adopté, 24 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 5 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2