Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 8 : 19 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   27 amendements après l'article 7 : 21 pour, 6 contre · 8 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7