Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
2. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
5. 9 amendements à l'article 9 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. 9 amendements à l'article 7 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis