Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. → adopté L'article 45 bis
3. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. 7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → adopté L'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3