Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 230 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

90 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 916 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »

  2. · N° 915 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  3. · N° 914 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  4. · N° 913 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  5. · N° 912 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  6. · N° 911 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

  7. · N° II-3490 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »

  8. · N° II-3488 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  9. · N° II-3487 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  10. · N° II-3508 · Article 49

    « Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  11. · N° II-3507 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  12. · N° II-3502 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  13. · N° II-3499 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  14. · N° II-3493 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 96 · Article 1er bis

    « Amendement de suppression. »

  2. · N° 95 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° 94 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° 93 · Article 1er

    « L’amendement propose de modifier le point d’insertion dans le code de la santé publique de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement gratuit dans un souci de clarté juridique. »

  5. · N° 99 · Article 1er ter

    « Amendement de suppression. »

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1. · N° 37 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  2. · N° 31 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  3. · N° 34 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  4. · N° 26 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  5. · N° 5 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  6. · N° 2 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  1. · N° 11 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2574 · Article 45

    « L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »

  2. · N° II-2573 · Article 45

    « L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »

  3. · N° II-2607 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »

  4. · N° II-2604 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »

  5. · N° II-2603 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »

  6. · N° II-2564 · Après l'article 59

    « Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »

  7. · N° II-2551 · Après l'article 59

    « La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »

  8. · N° II-2461 · Article 42

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  9. · N° II-2602 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  10. · N° II-2601 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  11. · N° II-2599 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  12. · N° II-2576 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  13. · N° II-2553 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  14. · N° II-2549 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)