Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 16 : 11 pour, 3 contre, 1 non enregistré · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
6. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).