Les votes de Pierre Pribetich

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »