Les votes de Pierre Meurin

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'article 19 quater
4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
8. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
6. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4