Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
4. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
14. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis