Les votes de Pierre Henriet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
7. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
8. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
6. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12