Les votes de Philippe Naillet

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. 12 amendements à l'article 9 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. → adopté L'article 12 sexies
6. → adopté L'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
2. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
3. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 27 septies
2. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies