Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
2. ○ Abstention → adopté L'article 47
3. ✓ Pour → adopté L'article 44
4. ✓ Pour → rejeté L'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 39
7. ✓ Pour → rejeté L'article 38
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. Diverses
   6 amendements après l'article 36 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'article 36
5. Diverses
   33 amendements à l'article 36 : 17 contre, 16 pour · 5 adoptés, 28 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36