Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
6. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → rejeté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
4. → adopté L'article 7 bis
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique