Les votes de Philippe Latombe

Fin de vie

1. → adopté L'article 10

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

L’intérêt des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 37
2. → adopté par délégation L'article 36
3. → adopté par délégation L'article 30
4. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
5. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
6. → adopté par délégation L'article 29
7. → adopté par délégation L'article 28
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 10
3. → adopté par délégation L'article 9 bis
4. → adopté par délégation L'article 9
5. → adopté par délégation L'article 8 bis A
6. → adopté par délégation L'article 8
7. → adopté par délégation L'article 7
8. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
9. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
10. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
11. → adopté par délégation L'article 5
12. → adopté par délégation L'article 4
13. → adopté par délégation L'article 3 bis
14. → adopté par délégation L'article 3
15. → adopté par délégation L'article 27 ter
16. → adopté par délégation L'article 27 bis
17. → adopté par délégation L'article 27
18. → adopté par délégation L'article 26
19. → adopté par délégation L'article 25
20. → adopté par délégation L'article 24
21. → adopté par délégation L'article 23
22. → adopté par délégation L'article 22
23. → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
24. → adopté par délégation L'article 21
25. → adopté par délégation L'article 20
26. → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
27. → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20