Les questions de Philippe Latombe
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51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 51 (69 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 35 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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51 questions · les dernières publiées d'abord
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Participation de Nvidia au capital de Doctolib
- Publiée
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
- Publiée
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
- Publiée
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
- Publiée
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Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Faiblesse du dispositif de facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Modifications envisagées pour l'ESTA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage de la solution de vie scolaire Pronote
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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DINUM et cabinets de conseil
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Choix de VMware par la CNAF
- Publiée
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Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
- Publiée
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Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Passeport du civisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
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Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
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L'offre Klarna de la plateforme Sorare
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
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- · 133 jours
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Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
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- · 217 jours
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Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
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- · 336 jours
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Défaillances persistantes du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion de la plateforme Place
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Le 17Cyber
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien financier octroyé aux radios locales privées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)