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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’instaurer une consultation budgétaire annuelle des contribuables, destinée à recueillir les préférences des citoyens quant à l’affectation des dépenses publiques. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel de coordination avec le 5° du II du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle portant sur une référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 15 à 50 euros l’amende sanctionnant le non-respect de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de conséquence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé. »
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« Amendement de cohérence. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’objectif de cet amendement est de soumettre la pratique de la médecine esthétique, compte tenu des complications de celles-ci et leur coût pour l’assurance maladie et les organismes complémentaires, à une autorisation de l'Agence… »