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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
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Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet article conditionne partiellement l’exonération de droits de mutation applicable aux parts de groupements forestiers à de nouveaux critères de gestion durable définis en dehors du cadre existant. »
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« L’article 10 septies institue un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies qui serait largement redondant avec les aides déjà existantes : »
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« L’article 9 quinquies, introduit par le Sénat, ouvre la possibilité pour les contribuables non résidents de bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons effectués par des particuliers, prévue à l’article 200 du CGI, à condition que la… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel permettant d'éviter que des dispositions caduques demeurent dans le code général des impôts. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de celle du B100. »
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« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
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« Cet article modifie le régime de l’article 787 B du CGI en supprimant le mécanisme du pacte réputé acquis et en introduisant une exclusion ciblée liée aux opérations de family buy out, sans évaluation préalable de ses effets juridiques et… »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies, qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer. »
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« L’article 34 quater modifie l’année de référence servant à déterminer le montant du versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à… »
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« L’article 34 ter élargit le bénéfice du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mis en place par l’article 79 de la loi de… »
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« Dans sa version initiale, l’article 34 augmente de 50 %, à compter de 2026, la compensation apportée par l’État aux collectivités territoriales au titre de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dont… »
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« Le présent amendement rétablit l’article 33 dans sa version adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 32 prévoyait, dans sa rédaction initiale, de modifier le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales (FCTVA) via : »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement apporte une correction technique aux modalités de constatation des paramètres fiscaux indexés sur l’inflation. »
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« Afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle redevance pour pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), cet amendement précise les modalités de mesure des rejets de ces substances par les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »