Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1762
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« baisse »,
insérer les mots :
« de plus de 10 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer au mot :
« exercice, »
le mot :
« exercice ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 16, supprimer les mots :
« , supérieure à 10 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« baisse »,
insérer les mots :
« de plus de 15 % ».
V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer au mot :
« exercice, »
le mot :
« exercice ».
VI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 17, supprimer les mots :
« , supérieure à 15 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001762
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247