Amendement n° 2994

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au registre de Mata’Utu »,

les mots :

« à Wallis-et-Futuna ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.