Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3079
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247