Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30