Les questions de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a posé 64 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 64 questions écrites.
- Questions écrites
- 64dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
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MGEN - Loi Morice
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manifestation Iran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
-
Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
-
Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
-
MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
-
Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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TVA appliqué aux prestations funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
-
Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Barrette « monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
-
CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Contentieux familiaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Article 477-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Activités commerciales illégales à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Formation Handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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CADA - enfants majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Strava
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement de pilotes par la Chine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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MGCS et SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
-
Baisse des aides chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)