Les votes de Philippe Fait

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 14 : 16 abstentions · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »