Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a posé 104 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 104 questions écrites.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
42 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
- Publiée
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Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs
- Publiée
-
Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
- Publiée
-
Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Interdiction de l'hippophagie en France
- Publiée
-
Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme fauteuil roulant
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
- Publiée
-
Prise en charge des protections urinaires masculines
- Publiée
-
Pompe à chaleur en copropriété
- Publiée
-
Prise en charge lentilles adaptées
- Publiée
-
Expérimentation du Nutri-Score
- Publiée
-
Détresse des formateurs techniques indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
- Publiée
-
Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
-
Absence de décret-sanction
- Publiée
-
Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
- Publiée
-
Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
- Publiée
-
Mobilisation des kinésithérapeutes
- Publiée
-
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
-
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Publiée
-
Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
- Publiée
-
Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Publiée
-
Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Prairies stratégiques
- Publiée
-
Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
- Publiée
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Publiée
-
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Publiée
-
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pompes à chaleur
- Publiée
-
Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
APA pour les enfants atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)