Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a posé 104 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 104 questions écrites.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise agricole
- Posée en séance
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Affectation des professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Pompes à chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Difficultés d'accès au carburant
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Contribution fiscale des navires battant pavillon français
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés d'accès au carburant
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Mobilisation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Chasse et transition écologique
- Posée en séance
-
Affectation des professeurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés dans le secteur dentaire
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Prairies stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Taxe de séjour pour les campings
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation financière des établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Élodée du Canada
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
- Publiée
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Publiée
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Vente des animaux domestiques en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)