Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
En clair
104 questions correspondent à ces filtres : 104 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 104 (60 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
104 questions · les dernières publiées d'abord
-
Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
- Publiée
-
Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs
- Publiée
-
Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
- Publiée
-
Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Interdiction de l'hippophagie en France
- Publiée
-
Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme fauteuil roulant
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
- Publiée
-
Prise en charge des protections urinaires masculines
- Publiée
-
Pompe à chaleur en copropriété
- Publiée
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge lentilles adaptées
- Publiée
-
Expérimentation du Nutri-Score
- Publiée
-
Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
-
Détresse des formateurs techniques indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
- Publiée
-
Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
-
Absence de décret-sanction
- Publiée
-
Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
- Publiée
-
Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
- Publiée
-
Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Mobilisation des kinésithérapeutes
- Publiée
-
Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés dans le secteur dentaire
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
-
Affectation des professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Publiée
-
Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
- Publiée
-
Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Pompes à chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Difficultés d'accès au carburant
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Publiée
-
Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Contribution fiscale des navires battant pavillon français
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)