Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
4. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
5. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 3 : 9 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3