Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 24 : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 24 : 12 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   9 amendements à l'article 22 : 5 pour, 4 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
4. Diverses
   17 amendements après l'article 21 : 11 contre, 4 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »