Les votes de Philippe Bonnecarrère

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
5. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 22 amendements à l'article 15 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   21. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   22. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5