Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 31 amendements après l'article 12 : 31 contre · 5 adoptés, 26 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   14. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   16. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   17. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   18. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   19. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   20. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   21. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   22. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   23. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   24. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   25. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   26. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   27. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   28. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   29. → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   30. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   31. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12