Les votes de Philippe Bonnecarrère

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 7 amendements après l'article 36 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 32 amendements à l'article 36 : 32 contre · 2 adoptés, 30 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   25. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   26. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   27. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   28. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   29. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   30. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   31. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   32. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
8. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36