Les votes de Philippe Ballard

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
5. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'article 43
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24