Les votes de Perceval Gaillard

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

L’intérêt des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier