Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 5 abstentions, 4 contre, 2 pour · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 8 : 9 pour, 8 contre · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7