Les votes de Peio Dufau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
6. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
3. → adopté L'article 9
4. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. → adopté L'article 4
8. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4