Les votes de Paul Midy

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
8. → rejeté L'article 14

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12 undecies
3. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
7. → adopté L'article 11 bis
8. → adopté L'article 11
9. → adopté L'article 9
10. → adopté L'article 8 quater
11. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
12. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
13. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
14. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
15. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
16. → adopté L'article 5
17. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
18. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
19. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
20. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. → adopté L'article 2 bis
8. → adopté L'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27 vicies