Les votes de Paul Midy

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 13 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 13 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   13 amendements après l'article 12 : 12 contre, 1 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12