Les votes de Paul Midy

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
13. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
15. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 11
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
21. ✓ Pour → adopté L'article 9
22. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
26. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
29. ✓ Pour → adopté L'article 5
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
34. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4