Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes amendements de Paul Midy
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Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.
416 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer le régime des BSPCE. »
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« Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à ouvrir le régime des BSPCE à des entreprises détenues à… »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement tend à harmoniser le régime fiscal en appliquant le… »
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« Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à élargir le régime des BSPCE en l’ouvrant aux entreprises de… »
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« Le CII est une extension du CIR qui permet de financer les prototypes de près de 10 000 PME partout sur le territoire. »
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« Cet amendement vise à préciser les cas d’exclusion de l’application de la taxe, pour y intégrer les annulations d’actions rachetées pour les plans d’actionnariat salariés et pour les opérations de croissance externe. »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Alors que la situation budgétaire contraint à réduire les moyens de nombreuses structures d’accompagnement, il est important de continuer à soutenir l’innovation sociale et solidaire qui répond à nos besoins économiques, sociaux et… »
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« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »
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« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »
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« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en trésorerie des jeunes… »
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« Les revenus générés par les brevets bénéficient d’une fiscalité différenciée par rapport au droit commun. »
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« L'amendement proposé vise à clarifier et préciser la définition des revenus soumis à la contribution exceptionnelle, en tenant compte des spécificités des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise). »
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« L'amendement proposé vise à clarifier et préciser la définition des revenus soumis à la contribution exceptionnelle, en tenant compte des spécificités des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise). »
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« Le dispositif du 150‑0 B ter permet de décaler l’imposition dans le temps des plus-values pour certaines classes d’actifs. »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
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« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »
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« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner la créaction d’un fonds de conversion vers l’ESS. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement, que je porte, propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
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« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »
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« Cet amendement essentiel vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2024. »
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« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »
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« Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer le régime des BSPCE. »
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« Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à ouvrir le régime des BSPCE à des entreprises détenues à… »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement tend à harmoniser le régime fiscal en appliquant le… »
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« Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à élargir le régime des BSPCE en l’ouvrant aux entreprises de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) permet d'accompagner la création et la croissance de milliers de PME innovantes sur tous nos territoires. »