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Député · EPR

Les amendements de Paul Midy

En clair

Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

416 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1790 · Après l'article 3 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  2. · N° I-CF1789 · Après l'article 3 Rejeté

    « Alors que la situation budgétaire contraint à réduire les moyens de nombreuses structures d’accompagnement, il est important de continuer à soutenir l’innovation sociale et solidaire qui répond à nos besoins économiques, sociaux et… »

  3. · N° I-CF1791 · Après l'article 13 Adopté

    « Le CII est une extension du CIR qui permet de financer les prototypes de près de 10 000 PME partout sur le territoire. »

  4. · N° I-CF1288 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° I-CF1287 · Après l'article 13 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en trésorerie des jeunes… »

  6. · N° I-CF1285 · Après l'article 13 Irrecevable

  7. · N° I-CF1284 · Après l'article 13 Irrecevable

  8. · N° I-CF1283 · Après l'article 13 Adopté

    « Les revenus générés par les brevets bénéficient d’une fiscalité différenciée par rapport au droit commun. »

  9. · N° I-CF1277 · Après l'article 13 Irrecevable

  10. · N° I-CF1276 · Après l'article 13 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  11. · N° I-CF1275 · Après l'article 13 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  12. · N° I-CF1274 · Après l'article 13 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  13. · N° I-CF1282 · Après l'article 3 Adopté

    « Le dispositif du 150‑0 B ter permet de décaler l’imposition dans le temps des plus-values pour certaines classes d’actifs. »

  14. · N° I-CF1273 · Après l'article 3 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  15. · N° I-CF1272 · Après l'article 3 Rejeté

    « A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

  16. · N° I-CF1271 · Après l'article 3 Rejeté

    « À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)