Les votes de Paul Christophle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2