Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. Diverses
   4 amendements après l'article 30 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'article 29
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).