Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 25 : 16 contre, 2 pour · 6 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 24
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B
8. Diverses
   14 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 contre, 1 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).