Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. Diverses
   6 amendements après l'article 29 : 5 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
4. Diverses
   19 amendements après l'article 27 : 12 contre, 4 pour, 3 abstentions · 6 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25