Les votes de Pascal Markowsky

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 13 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 2 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2