Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
5. → adopté L'article 30
6. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. → adopté L'article 26
8. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 25
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté L'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
6. → adopté L'article 18 bis
7. → adopté L'article 18 bis A
8. → adopté L'article 18
9. → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
10. → adopté L'article 17
11. → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
12. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14
5. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
9. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
10. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
11. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
12. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
13. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
14. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)